Description

Liste ordonnée, issue des Fichiers fonciers, renvoyant les différentes surfaces des suf ayant muté selon 13 types d'occupation (dcnt).

Les surfaces sont exprimées en m2

Les subdivisions fiscales (suf) sont des parties d'une parcelle qui correspondent chacune à une occupation particulière du sol (nature de culture). Pour plus de détails sur les suf, Notions avancées sur les parcelles.

Cette variable, issue des Fichiers fonciers, est NULL si toutes les informations liées aux parcelles n'ont pas été rapatriées (rapatffpar est Faux).

La variable l_dcnt de DV3F donne une information similaire issue de la recomposition des natures de culture fournies par DVF.

Pour accéder, par exemple, à la surface de suf de type 05 (Bois) ayant muté, la requete SQL correspondante sera la suivante :

SELECT idmutation, l_ffdcnt[5] FROM dvf.mutation; 

Fiabilité - Limite

Cette variable n'est exploitable que lorsque tous les parcelles ont été rapatriées depuis les Fichiers fonciers (rapatffpar est Vrai). Les subdivisions fiscales ont été générées en 1963 et leur mise à jour dépend de leur intérêt fiscal. L’actualisation concerne ainsi prioritairement les parcelles qui enregistrent une nouvelle construction.

Les surfaces de type artificialisé (notamment les surfaces de type « sol »), prises dans leur ensemble, sont donc plus fiables. A contrario, les changements d’occupation aboutissant à une vocation agricole ou naturelle sont peu suivies. Par exemple, des surfaces boisées peuvent apparaître comme agricoles, et inversement.

Si un Mode d'Occupation des Sols (MOS) local est disponible, il est à privilégier pour l'analyse.

Construction

La somme des surfaces des suf qui ont pu être rapatriées des Fichiers fonciers pour les parcelles ayant muté est calculée pour chaque type d'occupation.

La variable est ensuite obtenue en ordonnant ces valeurs selon l'ordre des classes et les regroupant dans une liste.

Natures de culture

Une parcelle peut avoir de nombreuses formes d'occupations. Dans DVF, la DGFiP les regroupe selon 27 catégories appelées "nature de culture" ou 153 sous-catégories appelées "nature de culture spéciale".

Par exemple, on trouve parmi les natures de culture : les terres, les vergers, les bois, les jardins, les taillis simples, les peupleraies, etc.

De même, on peut trouver parmi les natures de culture spéciales : les digues, les chênes-lièges, les pré-marais, les plages, les terrains de sport, les terrains vagues, les terrils, etc.

Subdivisions fiscales

Une parcelle peut être composée de plusieurs natures de culture (ou culture spéciales); chaque nature de culture étant affectée à une subdivision fiscale (suf) identifiée par un numéro. Autrement dit, une suf correspond à une occupation du sol particulière, et chaque parcelle est composée d’une ou de plusieurs sufs.

Par exemple, une parcelle peut être constituée d'une maison avec un terrain de camping. Elle se compose ainsi de 2 subdivisions fiscales. La première est classée en SOL (S) pour la partie "maison". La seconde est classée en "terrain d'agrément"(AG) avec une nature de culture spéciale de type "terrain de camping" (CAMP).

Les subdivisions fiscales ont été générées en 1963 et leur mise à jour dépend de leur intérêt fiscal. L’actualisation concerne ainsi prioritairement les parcelles qui enregistrent une nouvelle construction.

Les surfaces de type artificialisé (notamment les surfaces de type « sol »), prises dans leur ensemble, sont donc plus fiables. A contrario, les changements d’occupation aboutissant à une vocation agricole ou naturelle sont peu suivies. Par exemple, des surfaces boisées peuvent apparaître comme agricoles, et inversement.

De ce fait, l’utilisation des natures de culture et natures de culture spéciales est surtout pertinente là où il n’existe pas de Mode d’Occupation des Sols (MOS) local, multi-année. Lorsque l’on travaille avec les sufs, il est conseillé de les regrouper en 4 ou 5 types.

Occupation du sol dans DV3F

Dans DVF+/DV3F, les informations liées aux surfaces des natures de culture et culture spéciales sont disponibles dans la table suf (natcult et natcultspe).

Les tables annexes ann_nature_culture et ann_nature_culture_speciale décrivent la correspondance entre les codes et libellés des différents natures de culture définies par la DGFiP.

Pour ne pas surcharger d'informations l'utilisateur et faciliter la correspondance avec les Fichiers fonciers, ces différentes natures de culture ont d'abord été regroupées selon les 13 classes déjà disponibles dans les Fichiers fonciers :

• dcnt01 : Terres = T (terres) et TE (terres plantées)
• dcnt02 : Prés = P (prés) + PA (paurages) + PC (pacages) + PE (pré d'embouchure) + PH (herbages) + PP (pré plantes)
• dcnt03 : Vergers = VE (vergers)
• dcnt04 : Vignes = VI (vignes)
• dcnt05 : Bois = B (bois) + BF (futaies feuillues) + BM (futaies mixtes) + BO (oseraies) + BP (peupleraies) + BR (futaies résineuses) + BS (taillis sous futaie) + BT (taillis simples)
• dcnt06 : Landes =L (landes) + LB (landes boisées)
• dcnt07 : Carrières = CA (carrières)
• dcnt08 : Eaux = E (eaux)
• dcnt09 : Jardins = J (jardins)
• dcnt10 : Terrains à bâtir = AB (terrain à bâtir)
• dcnt11 : Terrains d’agréments = AG (terrains d'agréments)
• dcnt12 : Chemin de fer = CH (chemin de fer)
• dcnt13 : Sol = S (sols)

De plus, dans DVF+/DV3F, il est proposé un regroupement supplémentaire, qui s'appuie sur le retour d'expérience des Fichiers fonciers, permettant de faciliter les analyses liées à l'occupation. Ce regroupement se décompose en 4 catégories :

• dcntagri : agricole (dcnt01 à 04)
• dcntsol : artificialisé (dcnt07, et 09 à 13)
• dcntnat : naturel (dcnt05 et dcnt06)
• dcnt08 : eau

Le schéma ci-après montre les deux niveaux de regroupement :

Le prix dans DV3F

Le prix exprimé dans DV3F est appelé valeur foncière (valeurfonc).

C’est un prix en euros TTC. Il ne comprend ni les frais de notaires, ni les biens meubles.

Pour un logement classique, les frais de notaire avoisinent 10% du prix et les biens meubles représentent a minima 5 à 10 000 euros supplémentaires lorsqu'il y a une cuisine aménagée ou des meubles intégrés.

Selon les situations, les frais d'agence sont inclus ou non dans le prix. Concrètement, si l’agence immobilière a été saisie par le vendeur (mandat de vente), ils seront inclus; si l’agence a été saisie par l’acheteur (mandat de recherche), ils ne seront pas inclus dans le prix remonté dans DV3F.

En matière d’expropriation, le prix indiqué comprend le montant de l’indemnité.

Le montant de la TVA n’est pas disponible dans DV3F. Pour les mutations antérieures à l'ouverture publique de la donnée (avant 2018), certains codes généraux des impôts (CGI) sont, par contre, signalés (5 au maximum par mutation dans la variable l_artcgi) et c'est sur la base de ces articles que la taxation est définie. On peut donc parfois identifier la taxation appliquée. Malheureusement, ces articles ne sont pas disponibles pour les mutations postérieures à l'ouverture publique de la donnée.

Pour information, certains indicateurs de DV3F créés par le Cerema s’appuient sur ces codes CGI. En effet, même si son but premier n’est pas l’analyse et l’observation, chaque article CGI renvoit aussi des informations spécifiques sur l’acheteur ou le vendeur et/ou sur le(s) bien(s) muté(s), qui peuvent être très intéressantes. Par exemple, certains codes renseignent sur le fait qu'il s'agit de VEFA, ou signalent que l’acheteur est un organisme HLM.

Utilisation des surfaces d'un local pour le prix

Pour effectuer des prix selon la surface du terrain ou du bien bâti, il est important de bien connaître ces deux notions de surfaces.

Surface d'une parcelle

La surface ffsparc est la surface officielle au cadastre et devrait être la référence à prendre pour la surface de la parcelle.

Il existe deux autres variables décrivant la surface du terrain ayant muté dans DV3F et qui normalement sont équivalentes à la surface de la parcelle :

• sterr qui correspond à la somme de toutes les surfaces des suf (subdivisions fiscales) issues de DVF ayant muté pour une même mutation,
• ffsterr qui correspond à la somme de toutes les surfaces des suf issues des Fichiers fonciers ayant muté pour une même mutation.

Il peut exister des différences de surface entre sterr, ffsterr, ffsparc mais cela reste marginal et sterr est systématiquement rempli, contrairement à ffsparc. De ce fait, il est conseillé d'utiliser en priorité sterr.

Par contre, il est peut-être intéressant de s'assurer lorsqu’on travaille sur des échantillons ou de très petits nombres de mutations que ces variables sont cohérentes entre elles, surtout si l’on travaille sur l’occupation du sol (suf).

Surface d'un local

La surface d'un local présente plusieurs définitions, ce qui peut rendre difficile le travail sur les prix au m2 et leur comparaison avec d'autres données.

Surface réelle bâtie

Dans DV3F, la surface bâtie représente la surface mesurée au sol du plancher entre murs ou séparations. Le résultat est arrondi au mètre carré inférieur.

Pour le calcul des surfaces, les instructions précises de la DGFiP sont décrites ci-après :

« Dans le cas où, par suite de l'absence des documents susvisés, la surface des éléments doit être mesurée, il convient de comprendre dans cette dernière :

• la superficie des espaces tels que bow-windows (fenêtres en saillie sur une façade), alcôves, volumes de rangement, ouverts sur lesdits éléments ;
• celle occupée par les diverses installations : appareils sanitaires, éviers, placards en saillie des murs et cloisons, appareils de chauffage, cheminées, etc. ;
• celle des éléments de décors : colonnes, pilastres, etc.

En revanche, ne doivent pas être retenues dans cette surface les superficies occupées par :

• les embrasures des portes et des fenêtres ;
• les espaces occupés par des conduits de fumée et de ventilation ;
• les placards de rangement en renfoncement de faible superficie ;
• les emmarchements et trémies d'escaliers (surfaces correspondant aux marches, paliers intermédiaires et aux jours entre volées où peuvent être aménagés ascenseurs ou monte-charge, mais non les paliers d'étage qui sont compris dans
• la surface réelle lorsqu'il s'agit d'une maison individuelle).»

Elle peut se décomposer en une surface dite "habitée", une surface professionnelle (ou liée à une activité) et une surface de dépendances.

Dans DV3F, la notion de surface réelle bâtie (sbati),est la somme de la surface habitée et de la surface professionnelle et la notion de surface réelle bâtie provenant des Fichiers fonciers (ffsbati),est la somme de la surface habitée, de la surface professionnelle et des surfaces des dépendances. Ainsi, lorsque le rapatriement est bien effectué, on peut écrire les égalités suivantes :

• sbati = ffshab + ffspro,
• ffsbati = ffshab + ffspro + ffsdep.

Le détail des différentes composantes de surface selon l'occupation est disponible.

Surface Carrez

La surface privative ou surface Carrez doit être mentionnée dans le cadre d'une vente comprenant un lot de copropriété. Elle se définit comme la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

Elle ne comptabilise ni les surfaces dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80m ni les surfaces de pièces de moins de 8 m². Cette surface est disponible pour les 5 premiers lots d'une mutation dans DVF mais n'est pas disponible pour les locaux (scarrez).

Les indicateurs de prix

Médiane, moyenne

Pour créer des prix moyens ou médians, il est fortement conseiller d’appliquer une logique de segmentation (cf Regrouper les mutations homogènes pour construire un segment de marché).

Il est préconisé de travailler plutôt sur les médianes que sur les moyennes. Ce choix permet, entre autres, de ne pas se soucier d’éliminer les valeurs aberrantes, celles-ci étant sans incidence sur le calcul de la médiane (sauf éventuellement sur des échantillons très faibles).

L'utilisation de la médiane permet également de travailler avec des quartiles ou des déciles (lorsque la taille de l'échantillon le permet) qui sont complémentaires pour observer la dispersion des prix.

A noter qu'il existe des outils statistiques plus complexes tels que les prix hédoniques ou l'analyse des données symboliques.

Les euros constants

Les valeurs foncières peuvent être rapportées à une année de référence pour permettre la prise en compte de l’inflation.

Une maison à 100 000 euros en 2009 n’a pas un prix équivalent à celui d’une maison de 100 000 euros en 2017, toutes choses égales par ailleurs. Les effets de l'inflation porteraient le prix à 108 446 euros (100 000 x 2568 / 2368 d'après les indicateurs de l'Insee).

Les prix courants sont les prix tels qu'ils sont indiqués à une période donnée (100 000 en 2009). Les prix constants (100 000 ramené en 2017 soit 108 446) sont les prix en valeur réelle c'est-à-dire corrigés de la variation des prix par rapport à une donnée de base ou de référence. C'est pourquoi on parle aussi d'euros constants et d'euros courants.

Les prix extrêmes

La variable filtre permet d’évincer les prix à 0 ou 1 euros. Mais rien n’empêche l’utilisateur d’être plus strict dans l’éviction de mutations. Par exemple, on peut évincer les mutations de moins de 100 euros.

A l’inverse, il y a manifestement quelques valeurs foncières anormalement hautes qui sont associées à des mutations dans DVF+/DV3F. Elles sont très rares mais peuvent poser des problèmes pour l'analyse des prix. Une rapide vérification sur la base de données permet de s'en assurer et éventuellement d'exclure les mutations qui présentent des prix anormaux.

Toutefois, ce filtrage est sans incidence sur le calcul des médianes.

⚠️ Cette fiche s'appuie sur des définitions présentées dans la première partie du guide. La lecture de cette première partie constitue un préalable indispensable.

ℹ️ Les éléments présentés dans cette fiche se basent sur les connaissances actuelles issues de l'expertise du Cerema et de la communauté d'utilisateurs des données. Si les informations présentées vous semblent contradictoires avec les éléments en votre possession, merci de nous contacter afin d’éclaircir cette différence ou d’améliorer ces fiches.

Définition

dcntpa comptabilise la contenance, c’est-à-dire la surface de la parcelle en m². La variable, présente dans la table des parcelles, est exprimée par un nombre entier.

Taux de renseignement

La variable dcntpa est renseignée à 100%.

⚠️ Remarques et précautions d'usage

Fiabilité

Cette variable est considérée comme très fiable.

Les seules valeurs réellement aberrantes sont les parcelles de surface nulle représentant 0,002 % des parcelles (environ 1 500 parcelles contre 90 millions de parcelles non nulles en 2016). Cependant, les services des impôts arrondissent les déclarations à l’entier inférieur. Il peut ainsi exister des parcelles de 0,8 m², dont la surface arrondie sera de 0.

Les parcelles de grande taille (plus de 10 ha) représentent 1% des parcelles.

Parcelles non cadastrées

Les Fichiers fonciers ne prennent pas en compte les surfaces non cadastrées. Or, celles-ci représentent environ 5% des surfaces de France métropolitaine (cette valeur peut être bien supérieure dans les DROM).

Lorsqu’on additionne les dcntpa des parcelles sur une commune, on ne retrouve donc pas la surface communale.

De plus, les surfaces non cadastrées évoluent au fil des ans (agrandissement d’une route, etc. ). Il faut faire attention aux comparaisons entre deux millésimes lorsque l’on prend, par exemple, pour référence la surface cadastrée totale d’une commune.

Changement des parcelles cadastrées

Les données sur les parcelles cadastrées sont parfois mises à jour.

Par exemple, des parcelles peuvent être regroupées ou divisées. On peut aussi avoir des échanges de parcelles entre communes intervenus entre les deux millésimes considérés.

Les parcelles évoluant au fil des ans, il faut aussi faire attention aux comparaisons entre deux millésimes en particulier dès que l’on prend le nombre de parcelles comme référence. Pour plus d’information sur l’évolution des parcelles, vous pouvez consulter l’étude « multimillésimes »¹.

Différences entre la surface dcntpa et la surface géométrique

Il peut exister des différences entre la surface dcntpa et la surface géométrique (sgeom) calculée grâce à la parcelle géolocalisée².

Ecarts de surface entre les parcelles (dep 59)

Comparaison entre dcntpa et la surface géométrique

Cette différence s’explique par une origine de la donnée différente.

• La surface dcntpa présente dans les Fichiers fonciers correspond à la surface fiscale. Celle-ci est évaluée lors de la confection du plan (remaniement, remembrement) ou lors de tout document d’arpentage.
• La surface calculée géométriquement est issue de bases de données diverses. Elle peut ainsi être approchée ou déformée selon certaines situations. Ainsi, les géométries plus complexes (parcelles allongées) sont celles présentant les différences les plus importantes.

Il faut cependant rappeler que de manière globale, les différences restent minimes. Il est conseillé d’utiliser la variable dcntpa plutôt que la surface géométrique.

💡Exemples d'utilisation

Utilisation de dcntpa seul

dcntpa a permis au Cerema de représenter par un carré d'égale surface les parcelles qui étaient géolocalisées mais pas vectorisées.

Utilisation avec d'autres variables

• Avec jannath, on peut déterminer l’évolution des surfaces utilisées pour la construction de locaux.
• Avec dteloc, on peut déterminer des densités résidentielles (nombre de logements à l’hectare). Dans ces deux cas, il est plutôt conseillé d’utiliser la variable dans la table agrégée dite « TUP », qui regroupe les parcelles à l’échelle de l’unité foncière.

📊 Données de cadrage

Répartition des tailles de parcelles par région

⚠️ Cette fiche s'appuie sur des définitions présentées dans la première partie du guide. La lecture de cette première partie constitue un préalable indispensable.

ℹ️ Les éléments présentés dans cette fiche se basent sur les connaissances actuelles issues de l'expertise du Cerema et de la communauté d'utilisateurs des données. Si les informations présentées vous semblent contradictoires avec les éléments en votre possession, merci de nous contacter afin d’éclaircir cette différence ou d’améliorer ces fiches.

Définition et modalités

cgrnum correspond au groupe de nature de culture de la subdivision fiscale (suf), une parcelle étant composée d’une ou plusieurs subdivisions fiscales. Cette donnée est utilisée principalement pour évaluer la consommation d’espaces.

Les modalités de la variable sont les suivantes :

La modalité « carrière » (cgrnum=7) n'est pas exhaustive : certaines carrières sont classées en tant que "sol" ou selon d'autres modalités (terrains d'agrément...).

La modalité « eaux » (cgrnum=8) ne concerne que les eaux cadastrées et non pas l’ensemble des surfaces en eau dont une grande partie n’est pas cadastrée (fleuves, rivières, etc.). De plus, les barrages sont taxés sur le bâti comme unité industrielle. Par conséquent, les lacs de barrages sont renseignés en sol pour ne pas rajouter une taxation sur le foncier non bâti.

La modalité « terrains à bâtir » (cgrnum=10) concerne les terrains ayant fait l’objet d’un document notarié (avant-contrat, promesse ou compromis de vente). Il ne s’agit pas des zones à bâtir des documents d’urbanisme. Ces terrains feront l’objet d’une construction dans l’année ou les deux ans qui suivent. Cependant, cette modalité n’est pas toujours bien renseignée.

La modalité « terrains d’agrément » (cgrnum=11) peut notamment concerner les parcs de châteaux.

La modalité « sol » (cgrnum=13) désigne des espaces artificialisés bâtis (parcelle accueillant une maison par exemple) ou non bâtis (portion de voie par exemple, la majorité de la voirie étant non cadastrée). L’essentiel des parcelles recevant au moins un local comprend un groupe de nature de culture de type « sol ». En revanche, un grand nombre de parcelles comprenant un groupe de nature de culture « sol » ne présente aucun local. Au 1er janvier 2015, une réforme fiscale a eu lieu, classant la totalité des golfs en « sol », alors qu’ils étaient classés en « naturel » auparavant. Cette modification fiscale peut ainsi faire apparaître une augmentation de la consommation d'espaces du territoire.

Représentation de l'occupation des sols dominante sur chaque parcelle.

Variables affiliées

Taux de renseignement

La variable cgrnum est toujours renseignée.

⚠️ Remarques et précautions d'usage

L'occupation des sols est présente dans la table des suf. Ainsi, une parcelle peut posséder plusieurs occupations des sols différentes. Il faut en outre rappeler que les SUF ne sont pas géolocalisées, seules les parcelles le sont. Il est donc possible de réaliser une carte avec l'occupation des sols dominante pour chaque parcelle, mais pas de créer une représentation graphique des SUF et de leur occupation.

Les précautions d’usage relatives à l’utilisation du groupe de nature de culture pour qualifier l’occupation du sol sont largement développées dans la fiche « Occupation et usage des sols » élaborée par le groupe de travail national sur la mesure de la consommation d’espaces à partir des Fichiers fonciers, conduit en 2012-2013 pour le compte de la DGALN⁵. Ce guide en reprend ici de larges extraits.

De plus, d'autres éléments concernant cette donnée et son utilisation pour calculer la consommation d'espaces sont présents dans la rubrique "méthodologie" du portail national de l'artificialisation

Différence entre donnée à la parcelle et donnée à la SUF

Les variables dcntarti,dcntsol,dcntagri,dcntbois,dcntnat,dcnteau, dcnt01...dcnt13 donnent la répartition surfacique des différents groupes de nature de culture, à l’échelle des parcelles, mais également au niveau des tables agrégées.

Ainsi, si une parcelle contient 3 SUF de type "bois" et une SUF de type "terre", la parcelle aura une surface supérieure à 0 pour dcnt01 et dcnt05. De même, la parcelle reprend la variable "cgrnumd", qui reprend le type de suf de surface maximale. Ainsi, si une maison individuelle possède une suf de type "SOL" de 1000 m² et une suf de type "terrain d'agrément" de 1500 m², cgrnumd sera égal à '11' (= terrain d'agrément).

Prise en compte des disparités ou évolutions de surfaces non cadastrées

Les Fichiers fonciers ne permettent pas de qualifier les surfaces non cadastrées. Or, celles-ci représentent 4% des surfaces de France métropolitaine (et plus de 60% en Guyane).

En France hors DROM, les surfaces non cadastrées sont constituées de surfaces artificialisées (voiries principalement) et de surfaces naturelles (cours d’eau principalement). On ne peut donc pas caractériser les 4% de surfaces manquantes (surfaces artificialisées ou en eau).

Ce point est particulièrement important lorsque l’on compare les données des Fichiers fonciers avec d’autres bases de données d’occupation du sol. De même, pour analyser l’évolution de l’occupation des sols entre 2 millésimes, il faut vérifier au préalable que l’on travaille à territoire quasi-constant, c’est-à-dire que l’étendue des surfaces cadastrées n’a pas sensiblement évolué sur le territoire d’analyse. Les surfaces cadastrées sont relativement stables à l’échelle des régions de France métropolitaine (ce qui ne veut pas dire que cela est le cas dans toutes les communes).

Evolution de la surface cadastrée par rapport à l'année n-5

Fiabilité des typologies de sufs

Les subdivisions fiscales ont été générées en 1963 et la mise à jour de leur groupe de nature de culture dépend de l'intérêt fiscal de cette mise à jour. L’actualisation concerne ainsi prioritairement les parcelles qui enregistrent une nouvelle construction. Les surfaces de type urbanisé (notamment les surfaces de type « sol »), prises dans leur ensemble, sont donc fiables.

A contrario, les changements d’occupation aboutissant à une vocation agricole ou naturelle sont peu suivis¹. Par exemple, des surfaces boisées peuvent apparaître comme agricoles, et inversement. Cela peut poser des problèmes pour une analyse à échelle fine (la commune par exemple). C’est notamment pour cette raison qu’il faut travailler sur des regroupements de classes et non sur l’ensemble des 13 décrits plus haut. Par prudence, on peut également limiter l’analyse aux espaces naturels, agricoles et forestiers pris dans leur ensemble, sans distinguer ce qui relève de l’agricole par exemple.

Le suivi de la renaturation au sens fiscal (passage d'urbanisé à NAF) est relativement peu fiable. En effet, on observe de trop nombreux faux positifs (changement d'occupation fiscale sans changement réél sur le territoire), ce qui nuit à la pertinence de l'indicateur.

De manière générale, l’utilisation des natures de culture des Fichiers fonciers est pertinente là où il n’existe pas de Mode d’Occupation des Sols (MOS) local. Lorsqu’un MOS existe, sa nomenclature est généralement plus fine et la donnée s’appuie sur une réalité physique (et non fiscale) traduite par photo-interprétation. Dans ce cadre, une évaluation locale doit être réalisée pour déterminer la source la plus pertinente (MOS ou FF), notamment en prenant en compte la précision, la fréquence et la date de dernière mise à jour des données, ainsi que les usages souhaités.

Forfaits appliqués aux surfaces de « sol »

Pour les parcelles bâties de grande taille, on observe localement l’application de forfaits. Par exemple, les travaux de l’Établissement Public Foncier Normandie ont montré que, dans le département de la Manche, à l’occasion d’un nouveau permis de construire, les 2 500 premiers mètres carrés (seuil lié à la TVA) sont classés en « terrains à bâtir », le reste de la parcelle étant conservé dans sa nature de culture d’origine.

Après déclaration d’achèvement des travaux, une valeur forfaitaire de nature de culture « sol » est affectée : 500 m² en zone urbaine, 1 000 ou 1 500 m² par exemple en zone rurale, le solde de surface en « terrain à bâtir » étant classé en « jardins » ou « terrains d’agrément ».

Des pratiques similaires ont été constatées en Picardie ou dans le département du Lot, par exemple².

Classement en « sol » de surfaces non artificialisées

Il arrive que des surfaces non artificialisées soient identifiées par le groupe de nature de culture « sol » dans les Fichiers fonciers. C’est le cas :

• Des camps militaires, qui représentent souvent de très grandes surfaces. Les périmètres peuvent être récupérés en utilisant la BD TOPO® de l’IGN.
• De certaines zones en eau (canaux, retenues d’eau artificielles et notamment les lacs). Un redressement peut alors être effectué par croisement avec la BD TOPO® de l’IGN.
• Des golfs depuis le 1er janvier 2015.

De manière générale, ces espaces, parfois non taxés, sont susceptibles de changer d’occupation entre deux années. En particulier, les terrains militaires peuvent passer de terrain naturel à artificiel ou inversement. Ces espaces concernant des milliers d’hectares, il est nécessaire de faire des redressements.

Les cas les plus extrêmes peuvent être détectés en calculant, pour chaque commune, le rapport entre la surface urbanisée issue des Fichiers fonciers et le nombre d’habitants. Les valeurs les plus élevées correspondent aux communes où un redressement peut être nécessaire, mais aussi aux communes qui accueillent de grands équipements ou infrastructures relativement à leur taille.

Sous-groupe alphabétique et code de nature spéciale

Par rapport à la variable « groupe de nature de culture » (cgrnum), qui comprend 13 modalités, les variables « sous-groupe alphabétique » (dsgrpf) et « code de nature spéciale » (cnatsp) offrent des nomenclatures plus fines (respectivement 27 et 183 modalités), mais moins fiables au regard de la fréquence de mise à jour.

Elles peuvent donc être utilisées à condition d’effectuer des regroupements.

Par exemple, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) d’Île-de-France, dans le cadre de l’Observatoire de la Consommation des Espaces Agricoles et Naturels (OCEAN), a défini une nomenclature en 6 classes à partir de cnatsp : agriculture, bois, autres espaces naturels, eau, espaces naturalisés (espaces d’accompagnement de l’urbanisation : jardins familiaux, jardins d’agrément, serres, terrains vagues, parcs, terrains de sport, etc.) et espaces artificialisés. Attention cependant, ces données présentant davantage de modalités, les regroupements sont plus complexes.

Regroupement des sufs

Les classements au sein du NAF (naturel, agricole ou forestier) étant sujets à caution, il est nécessaire de passer par des regroupements pour analyser le territoire. Ces regroupements peuvent être de plusieurs types :

• Certaines nomenclatures différencient la modalité « bois » des autres modalités dites « naturelles ». Pour une meilleure fiabilité, il est conseillé de regrouper la modalité « bois » avec les modalités dites « naturelles ».
• La modalité « carrière » est parfois regroupée différemment selon les objectifs de l’étude. Bien que non urbanisées (pas bétonnées, construites, etc.), les carrières n’ont pas d’usage agricole ou naturel, ce qui peut conduire à les regrouper avec les surfaces artificialisées. Mais si l’on considère qu’une carrière a pour vocation de redevenir naturelle, la modalité peut aussi être incluse dans les espaces naturels⁶.

Le portail national de l'artificialisation regroupe les dcnt 07 et 09-13 dans la catégorie "urbanisée", les autres modalités dans une catégorie "NAF". Cette méthodologie, qui fait référence, est décrite sur le portail national. Les choix réalisés sont justifiés dans la méthodologie.

Incohérence entre surface parcellaire et surface de sufs

En théorie, la surface d’une parcelle (dcntpa) est égale à la somme des surfaces des sufs (ssuf) qui la composent. Bien que cela soit très rare (environ 0,02% des parcelles dans le millésime 2009), il peut arriver que cela ne soit pas le cas et on a alors, souvent, une sur-estimation des surfaces artificialisées qui peut être très importante à l’échelle d’une commune.

Pour corriger ces cas, il est conseillé de prendre la surface parcellaire (dcntpa) comme référence.

Le redressement peut intervenir à l’échelle de la parcelle ou de la commune. Deux cas se présentent :

• Soit la surface des sufs est inférieure à la surface parcellaire (ssuf<dcntpa) : on a alors une surface de nature indéterminée (égale à dcntpa-ssuf). Il s’agit de surfaces peu ou non imposées qui peuvent aussi bien être des friches que des espaces bétonnés autour d’immeubles. Dans ce cas, et sauf contexte local qui pourrait déterminer la surface inconnue, on considère en général que les surfaces du groupe de nature de culture indéterminée sont non artificialisées.
• Soit la surface des sufs est supérieure à la surface parcellaire (ssuf>dcntpa) : il faut alors corriger les surfaces de nature de culture en excédent pour correspondre à la surface parcellaire dcntpa. Dans ce dernier cas, l’erreur, en général, est due uniquement à la surface de« sol » dcnt13. On peut donc sans trop de risque faire porter la correction systématiquement sur les surfaces artificialisées. La surface artificialisée est donc égale à dcnt07+dcnt09+dcnt10+dcnt11+dcnt12+dcnt13-(ssuf-dcntpa).

Ce travail, qui est effectué à l’échelle de la parcelle (table des parcelles), peut être réalisé directement à l’échelle des communes (table annexe des communes), en considérant la variable scad au lieu de dcntpa. La précision est alors moindre.

Échelle d’utilisation

Les données d’occupation du sol issues des Fichiers fonciers peuvent être utilisées à l’échelle communale, en gardant en tête leurs limites. Notamment, dans le cadre d’un PLU, on aura tout intérêt à vérifier la cohérence des données par comparaison avec une photographie aérienne.

Pour l’analyse des évolutions de surfaces, les résultats aberrants peuvent s’expliquer notamment par une évolution importante des surfaces non cadastrées (classement d’une voie dans le domaine public par exemple), par des mises à jour cadastrales ou par des échanges de parcelles entre communes intervenus entre les deux millésimes considérés.

Enfin, il est important de prendre en compte les fusions et séparations de commune sur la période considérée. Pour cela, on peut s’appuyer sur l’historique des communes de l’Insee.

💡Exemples d'utilisation

Données annuelles de consommation d’espaces

Chaque année, le Cerema produit des données communales sur la consommation d’espaces. Il s’agit ainsi de données fiabilisées prêtes à l’emploi à destination des services locaux et nationaux, calculées à partir des Fichiers fonciers.

cgrnumd, dcntsol, dcntagri, dcntbois, dcntnat, dcnteau, dcnt01...dcnt13 seules

Les subdivisions fiscales n’étant pas géolocalisées, la représentation cartographique la plus fine s’effectue à l’échelle de la parcelle, à partir de la variable cgrnumd. Cela permet par exemple de représenter les surfaces artificialisées sur une commune.

La comparaison des différentes surfaces entre 2 millésimes des fichiers fonciers permet aussi d’estimer le recul des espaces naturels, agricoles et forestiers⁹. Cette méthode a notamment été mise en application par le Cerema dans le cadre de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF) en 2014. Des données et analyses sont depuis produites annuellement dans le cadre du portail de l'artificialisation

Occupation des sols

Lorsque le parcellaire est vectorisé, on dispose du contour de la parcelle ; si le parcellaire n’est pas vectorisé, on ne dispose que des coordonnées du point localisant la parcelle. La géométrie livrée avec les Fichiers fonciers retraités est alors un carré de même surface que la parcelle (dcntpa) centrée sur le point localisant.

Une occupation des sols simplifiée peut être réalisée à partir de la variable cgrnumd. Il faut toutefois rappeler que celle-ci se base essentiellement sur la surface dominante. De plus, le classement peut être soumis à plusieurs biais.

Pour rappel, d’autres données plus précises peuvent décrire l’occupation du sol. En particulier, lorsqu’un MOS existe, sa nomenclature est plus fine et la donnée s’appuie sur une réalité physique (et non fiscale) traduite par photo-interprétation.

Utilisation avec d'autres variables

Les fichiers fonciers peuvent également servir à la constitution d’une tache urbaine de référence, notamment à partir de la TUP. Il est ensuite possible de croiser cet état de référence avec les locaux construits postérieurement et issus des millésimes postérieurs (utilisation de dteloc et jannath dans la table des locaux).

📊 Données de cadrage

Pour les données de cadrage, on peut adopter les regroupements suivants (cf. remarques ou précautions d’usages) :

• Urbanisé cadastré = dcnt07 + dcnt09 + dcnt10 + dcnt11 + dcnt12 + dcnt13 = dcntarti.
• NAF = dcnt01 + dcnt02 + dcnt03 + dcnt04 + dcnt05 + dcnt06 + dcnt08.
• Non cadastré = sgeom - scad (avec sgeom surface géométrique de la commune scad somme des surfaces parcellaires dcntpa). Cette surface n’est toutefois qu’une approximation.

⚠️ Attention

À une échelle fine, il vaut toujours mieux utiliser des regroupements entre agricole, naturel et forestier.

Pourcentage de surfaces NAF