République
Française
Documentation Datafoncier
Toutes les ressources sur les données foncières
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| Informations principales | |
|---|---|
| Nom | l_section |
| Description | liste des sections concernées par la mutation |
| Fiabilité | |
| Position | 20 |
| Type | Chaîne de caractère [] |
| Contrainte |
Liste des sections cadastrales sur lesquelles se situent l'ensemble des parcelles concernées par la mutation.
Les sections listées peuvent appartenir à plusieurs communes. Il peut donc être également nécessaire de regarder la variable nbcomm. Cette variable est systématiquement remplie.
Les sections cadastrales distinctes de chaque mutation sont regroupées dans la variable sous forme de tableau.
