Description

Nombre de logements sociaux ayant muté, d'après les informations d'exonération de taxe issues des Fichiers fonciers

Cette variable, issue des Fichiers fonciers, est NULL si toutes les informations liées aux locaux n'ont pas été rapatriées (rapatffloc est Faux).

Un logement social est un logement conventionné à prix modéré, pour des locataires sous plafond de ressources. Un logement social est souvent détenu par un organisme de logement social, mais il peut aussi être détenu par un propriétaire privé (exemple : conventionnement Anah). Les logements sociaux repérés dans DV3F sont uniquement les logements conventionnés depuis 1985. Les logements foyers ne sont pas compris.

Fiabilité - Limite

La base de données RPLS est toujours plus fiable que DV3F. Mais pour permettre des analyses homogènes, il est parfois plus intéressant d’utiliser une seule et même base. La fiabilité de cette variable est bonne.Il y a néanmoins un risque d’avoir quelques logements en accession.

Par construction, les logements sociaux non soumis à exonération depuis 2009 ne seront pas repérés.

Construction

La variable est obtenue en décomptant les locaux distincts rapatriés dont les variables des Fichiers fonciers (depuis 2009) ont les valeurs suivantes :

• dteloc est égal à 1 ou 2;
• logh est Vrai;
• gnextl est dans 'AL', 'AS', 'AT', 'AY', 'AZ', 'HU', 'HY', 'LI', 'NE', 'NL', 'NT', 'NY', 'NZ ou 'AE', 'AU', 'AV', 'AW', 'LE', 'LW', 'LY', 'NU', 'NV', 'NW', 'RC', 'ZS'.