Description

Liste des codes INSEE des communes sur lesquelles se situent l'ensemble des parcelles cadastrales concernées par la mutation.

A l'échelle du territoire national, plus de 99 % des mutations présentes dans DVF ne sont concernées que par une seule commune.

Fiabilité - Limite

Les communes correspondent à celles qui existaient au moment de la transaction. Elles ont pu évoluer depuis (suite à fusion communale notamment).

Le code INSEE de la commune est très utile pour constituer des indicateurs communaux. La fiche tutoriel Cas pratiques pour dénombrer montre un exemple d'utilisation. Cette variable est systématiquement remplie.

Construction

Les codes INSEE sont reconstitués à partir des associations code département - code commune distinctes de chaque mutation puis ils sont regroupés dans la variable sous forme de tableau.

Situer dans le temps

Date de mutation

La date de mutation est le jour de la date de signature de l'acte notarié.

C'est une donnée essentielle car les prix d'un même bien vendu en 2004 et 2014 ne sont pas comparables.

Choix de la période d'observation

Il est important de bien définir les limites temporelles pour le type d'analyse que l'on souhaite réaliser. Deux contraintes s'appliquent pour le choix de la période d'observation :

• Temps de latence liés à DVF : L'enregistrement des actes de vente par les services fiscaux peut prendre plusieurs mois ce qui implique une apparition tardive dans la donnée DVF. Ainsi, lorsque l'on effectue des analyses (tout au moins sur les volumes de mutation ou de montant de transaction, par exemple), il faut éviter de regarder l'évolution sur le semestre précédant l’actualisation de la version de DVF ayant servi à constituer la version DV3F utilisée.
• Appariement avec les Fichiers fonciers : la disponibilité des Fichiers fonciers peut impacter le niveau de remplissage de DV3F, notamment sur la dernière année et particulièrement pour les informations liées aux acheteurs et aux vendeurs ainsi que pour les périodes de construction. Ainsi, lorsque l'on souhaite travailler sur les logiques d'acteurs, par exemple, il est préférable de travailler sur la période couverte par les Fichiers fonciers.

Situer dans l'espace

Informations disponibles pour localiser

DV3F permet la localisation des biens selon plusieurs moyens :

• via les informations administratives : code du département, code insee de la commune, code de section cadastrale, numéro des parcelles concernées par la vente ;
• via la géolocalisation à la parcelle : un localisant ponctuel et un contour vectorisé ;
• via l’adresse du bien : numéro de la voie, libellé de la voie, code postal et libellé de commune ;

Géolocalisation dans DV3F

Des géométries sont présentes dans trois tables de DV3F :

• dans la table disposition_parcelle : le contour et le localisant de chaque parcelle est restitué respectivement par geompar et geomloc ;
• dans la table local : le localisant de la parcelle sur laquelle se situe le local au moment de la vente est restitué par geomloc ;
• dans la table mutation : la variable geomparmut correspond au contour de l'ensemble des parcelles ayant muté, la variable geomloc correspond aux localisants des parcelles sur lesquels se situent les locaux mutés et la variable geompar correspond au contour de l'ensemble des parcelles concernées.

Dans l'illustration ci-dessous, on retrouve, délimitées par des pointillés rouges, les géométries de toutes les parcelles vendues ou sur lesquelles un bien a été vendu (geompar). Lorsque la parcelle a été vendue, elle est ici colorée en vert (geomparmut). Lorsque qu'au moins un local a été vendu sur la parcelle, le localisant de la parcelle est représenté par un rond vert (geomlocmut).

Adresse dans DV3F

Les adresses sont présentes dans la donnée source DVF mais leur rattachement à la parcelle ou au local n'est pas précisé. Elles sont disponibles dans la table adresse et rattachées aux locaux et aux parcelles via les tables de passage adresse_local et adresse_dispoparc.

Pour faciliter l'identification de l'adresse des biens dans DV3F, celles-ci ont été directement rapatriées des Fichiers fonciers dans les tables local et disposition_parcelle. C'est cette solution qui est à privilégier.