Description

Nombre de lots ayant muté, un lot faisant référence à une division de propriété intervenant dans le cas des copropriétés.

Fiabilité - Limite

Il est difficile d'évaluer précisément le nombre de lots ayant muté dans le cas de mutations mettant en jeu de nombreux lots. Cela pour deux raisons :

• Restitution partielle des numéros de lot : Les numéros des lots fournis ne sont pas exhaustifs dans DVF car la donnée source prévoit 5 champs pour les restituer. Ainsi, si une mutation est décomposée en 3 lignes dans la donnée source, ce sont au maximum 5 x 3 soit 15 numéros de lots qui pourront être restitués.

• Caractérisation incomplète avec le numéro de lot : les numéros des lots correspondent à la variable dnulot (table pdl30_lots) des Fichiers fonciers. Pour caractériser véritablement le lot, il faudrait également connaître l'information correspondant à la variable dnupdl des Fichiers fonciers qui n’apparaît pas dans DVF. La méthode de construction proposée considère, à défaut de cette information, que le dnupdl est invariant, ce qui peut être source d’erreur. La méthode de construction de cette variable est très fiable pour les cas simples (parcelles où les numéros de lots sont tous présents dans DVF). Cela représente entre 97,5 et 98 % des parcelles comportant des lots.

Elle tend à fiabiliser l’évaluation du nombre de lot sur les cas complexes (soit 2 à 2,5 % des parcelles comportant des lots) mais il est difficile de quantifier le gain.

Des croisements sont possibles avec la table pdl30_lots des Fichiers fonciers qui fournit une donnée plus exhaustive sur les lots.

Construction

Pour les cas les plus simples où tous les numéros de lot de la mutation sont restitués dans DVF (les 5 champs correspondants ne sont pas tous remplis), la variable est obtenue en décomptant les valeurs distinctes de numéros de lot de chaque parcelle et en les sommant pour la disposition ou la mutation correspondante.

Dans les cas où les numéros de lot de la mutation ne sont pas intégralement restitués dans DVF, les nombres de lot mentionnés pour les lignes ayant leur 5 champs remplis y sont ajoutés avant d'en ôté le décompte des valeurs distinctes de numéros de lot présentes sur ces mêmes lignes.