refdoc Variable secondaire
Variable 6 sur 131 dans mutation
| Informations principales | |
|---|---|
| Nom | refdoc |
| Description | référence d'enregistrement du document (acte de vente) |
| Fiabilité | |
| Position | 5 |
| Type | Chaîne de caractère |
| Présence | depuis version 1 |
| Contrainte | Unique |
| Formats |
Description
Numéro de publication suite à l'enregistrement de l'acte de vente par le service de publicité foncière (anciennement conservation des hypothèques).
Cette information n'est plus renseignée depuis l'ouverture des données DVF (avril 2019).
Ce numéro, associé au code du service (codservch), renvoie à un enregistrement unique.
Fiabilité - Limite
Cette variable est remplie, dès lors qu'il s'agit d'une mutation issue de la donnée historique (livrée avant avril 2019); elle est vide sinon.
Construction
Cette variable est directement issue de la donnée source.
